Objet et services inclus
CFORMA concède à l’organisme un droit d’accès personnel à sa plateforme SaaS : gestion des apprenants et formations, documents administratifs et financiers, suivi Qualiopi, mises à jour, hébergement et assistance fonctionnelle.
Prix, prorata et facturation
L’abonnement est fixé à 149 € TTC par mois civil. Le premier mois est calculé au prorata temporis, jour de souscription inclus.
Période initiale25/10/2026 au 31/10/2026
Jours facturés7 / 31
Première facture33,65 € TTC
Durée et résiliation
Le contrat prend effet à l’inscription, puis se renouvelle par mois civil. La résiliation prend effet au dernier jour du mois au cours duquel elle est notifiée.
Données, confidentialité et RGPD
Les données de chaque organisme sont isolées. L’organisme reste responsable de ses données ; TOPCONSULT agit comme sous-traitant pour les traitements réalisés dans CFORMA. Le document signé complet comprend les clauses de sécurité, réversibilité, responsabilité et l’annexe RGPD.
Signature électronique
La validation par case à cocher et saisie du nom du représentant produit les mêmes effets qu’une signature manuscrite. Un exemplaire complet, horodaté et imprimable sera adressé par e-mail et classé dans l’espace Documents.
